Les garanties et assurances du constructeur de maisons individuelles (au sens de la loi de 90)
Les garanties et assurances du constructeur de maisons individuelles (au sens de la loi de 90)
Garantie de remboursement de l'acompte
Garantie de livraison à prix et délais convenu
Garantie de paiement des sous-traitants
RC Professionnelle (RC PRO)
RC Exploitation après livraison (RC exploit)
RC Décennale (RCD)
Tous risques Chantier (TRC)
Vol
Catastrophes naturelles
Erreur d'implantation
Protection juridique
Dommage ouvrage (DO)
Responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR)
RC Professionnelle
RC Exploitation
Dommage ouvrage
RC Décennale du constructeur non réalisateur
Tous risques Chantier
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
défense