Les garanties et assurances du constructeur de maisons individuelles (au sens de la loi de 90)

garanties financières :

  • Garantie de remboursement de l'acompte

  • Garantie de livraison à prix et délais convenu

  • Garantie de paiement des sous-traitants

assurances techniques :

assurances techniques du constructeur :

  • RC Professionnelle (RC PRO)

  • RC Exploitation après livraison (RC exploit)

  • RC Décennale (RCD)

  • Tous risques Chantier (TRC)

  • Vol

  • Catastrophes naturelles

  • Erreur d'implantation

  • Protection juridique

assurances du maître d'ouvrage :

  • Dommage ouvrage (DO)

  • Responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR)


Les garanties et assurances du promoteur immobilier

garanties financières d'achèvement (GFA)

assurances techniques :

  • RC Professionnelle

  • RC Exploitation

  • Dommage ouvrage

  • RC Décennale du constructeur non réalisateur

  • Tous risques Chantier

  • Responsabilité civile du maître d'ouvrage

  • défense



Les garanties loyer impayé

loyers impayés

détérioration immobilière

frais de recouvrement et protection juridique